Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)
Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.