Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)
Les primes d'incitation à la destruction des renards prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont attribuées pendant une durée d'un an à compter du 4 juillet 1979, selon les modalités déterminées par le ministre de l'agriculture.