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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages)

Lorsque l'emploi de l'acide cyanhydrique est autorisé pour le gazage des terriers dans un des départements figurant à l'article 1er ci-dessus, une prime de 50 F est attribuée à toute personne indiquant l'emplacement d'un terrier de renard aux équipes de gazage officiellement agréées.