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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy)

COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Nombre de membres du conseil : 15

(dont 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 5 ; 3e catégorie : 3)


NOMBRE
de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I. - Activités économiques

1

Par le comité de liaison économique

1

Par la chambre économique multiprofessionnelle (CEM)

1

Par accord entre les associations représentant les métiers du commerce

1

Par l'association des métiers du BTP

1

Par l'association des hôteliers

1

Par l'association des restaurateurs

1

Par accord entre les associations représentant les professions libérales

7


II. - Activités sociales, culturelles et environnementales

1

Par l'association des jeunes ouvriers et étudiants

1

Par accord entre les associations culturelles et sportives de quartier

1

Par accord entre les associations œuvrant dans le domaine de l'environnement

1

Par l'association Amitiés Saint-Barthélemy-Suède

1

Par l'association des retraités de Saint-Barthélemy

5


III. - Personnalités qualifiées

3

Par le ministre des outre-mer