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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy)

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est abrogé.