Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5