Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 10