Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L222-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L552-3, Art. L552-3-1