Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimiles au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimiles au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention)
Le présent décret prend effet le 1er janvier 1973 nonobstant toutes dispositions contraires de l'administration ou des juridictions.