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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimiles au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par les militaires ou assimiles au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention)

A modifié les dispositions suivantes :


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

article D 2