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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.