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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 2e partie)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 2e partie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1