Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 7