Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-871 du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5