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Article L133-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L133-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Lorsque la demande de remboursement de la monnaie électronique intervient dans le délai d'un an à compter du terme stipulé au contrat ou dans le cadre d'une résiliation du contrat, le remboursement de la monnaie électronique détenue est total.