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Article L133-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L133-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le montant des frais consécutifs à un remboursement est proportionné et en rapport avec les coûts réellement supportés par l'émetteur de monnaie électronique.