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Article L519-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L519-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, les établissements de paiement et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement qui recourent aux services d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément à l'article L. 519-3-1.