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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Le titulaire :

― du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option motocyclisme ;

― ou du certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme " ;

― ou du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
― ou du brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme,

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "motocyclisme".