Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/01/2013 au 16/02/2023 (Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificats de qualification professionnelle ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option motocyclisme ;

― certificat de qualification professionnelle " initiateur en motocyclisme " ;

― brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;

― brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme ;

― brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme.