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Article L525-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L525-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application des articles L. 511-33, L. 526-35, L. 571-4 et L. 572-17, les personnes mentionnées à l'article L. 525-8 sont assimilées à des personnes employées par les émetteurs de monnaie électronique.