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Article L525-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L525-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Nonobstant toute clause contraire, les émetteurs de monnaie électronique demeurent responsables à l'égard des détenteurs de monnaie électronique de la monnaie électronique distribuée par les personnes mentionnées à l'article L. 525-8.