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Article L315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2013
(Code monétaire et financier)
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Article L315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2013
(Code monétaire et financier)
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.