Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 9