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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008
200
2009
375
2010
450
2011
525
2012
600
2013
680