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Article Annexe 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)

Article Annexe 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)

STRASBOURG (BAS-RHIN)


Quartier de Hautepierre



Avenue Molière de l'intersection avec l'avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Shakespeare.

Avenue Shakespeare jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

Avenue Racine vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle LS 575.

Parcelles section LS n°s 575, 637, 16 et 367.

Parcelles section LO n°s 58, 57, 56, 55, 54, 53, 52, 244, 243, 236, 240, 241, 97, 190, 145, 144, 146, 148, 150, 152 et 112.

Parcelles section LX n°s 82, 178, 304, 305 et 306.

Rue Henri-Bergson de la limite sud de la parcelle LX 306 jusqu'à la limite est de la parcelle LS 576.

Parcelles section LS n°s 576 et 577.

Avenue Racine de la limite sud de la parcelle LS 577 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Pierre-Corneille.

Avenue Pierre-Corneille jusqu'à la limite sud de la parcelle LP 927.

Parcelles section LP n°s 927, 1328 et 1327.

Avenue Pierre-Corneille de la limite ouest de la parcelle LP 1327 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

Avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Molière.