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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France)


Présidé par le directeur général des patrimoines, le conseil scientifique comprend :
1° Sept membres de droit :
― le directeur chargé des musées de France, qui est vice-président du conseil scientifique et remplace le président en cas d'empêchement ;
― le chef de l'inspection des patrimoines ;
― le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
― le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication ;
― le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;
― le directeur des sciences de la matière du commissariat à l'énergie atomique ;
― le directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France.
2° Onze personnalités qualifiées nommées par le directeur général des patrimoines pour une durée de cinq ans, ainsi réparties :
― trois chefs d'établissement d'un musée de France appartenant à un des corps de la conservation du patrimoine, dont au moins un directeur d'un musée national ;
― trois personnalités nommées en raison de leur compétence en restauration dont un restaurateur libéral, un représentant d'une institution étrangère et un responsable d'un atelier régional de restauration ;
― deux représentants d'institutions de recherche sur le patrimoine ;
― trois personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique.
3° Deux représentants du personnel scientifique et technique du Centre de recherche et de restauration des musées de France élus ainsi que leurs suppléants, pour une durée de cinq ans par l'ensemble des personnels du Centre de recherche et de restauration des musées de France, selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la culture et de la communication.
Le président du conseil scientifique peut en outre inviter aux réunions du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Les membres du conseil, à l'exception des membres de droit, ne peuvent pas se faire représenter.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement du Centre de recherche et de restauration des musées de France.