Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.