Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/2013 (Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la période de référence 2012.