Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/2013 (Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles)

Articles

COMPÉTENCES
(à compléter à partir
de la fiche de poste)

NON REQUIS

APPRÉCIATION
(le cas échéant)

Ministère XXX

Direction/service des ressources humaines

Compte rendu de l'entretien professionnel réalisé le

au titre de l'année 20

(Document à remettre à l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien, accompagné de la fiche de poste)

Entre l'agent (à remplir par l'agent avant l'entretien)
Prénom, nom :
Date de naissance :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : Echelon :
Direction, service, bureau :
Poste occupé : depuis le :
Et son supérieur hiérarchique direct (à remplir par le supérieur hiérarchique direct avant l'entretien)
Prénom, nom :
Catégorie, corps, grade/agent non titulaire :
Fonction exercée :

Le poste occupé
(à remplir par l'agent avant l'entretien)

Fonctions exercées :
Cotation du poste :
Quotité de travail :
Votre fiche de poste :
― Est-elle adaptée ?
― Si non, sur quels points doit-elle être actualisée ?

Le cas échéant, votre appréciation sur votre poste (attraits et contraintes) :

I. - Bilan de l'année écoulée

CONTEXTE DE L'ANNÉE ÉCOULÉE (environnement de travail de l'agent)
.
.
.
.

Bilan et réalisation des objectifs de l'année écoulée

Objectif 1	Réalisation		Analyse des résultats et enseignements tirés
Rappel de l'objectif	Atteint	☐
	Partiellement atteint	☐
	Non atteint	☐
	Devenu sans objet	☐
Objectif 2	Réalisation		Analyse des résultats et enseignements tirés
Rappel de l'objectif	Atteint	☐
	Partiellement atteint	☐
	Non atteint	☐
	Devenu sans objet	☐
Objectif 3	Réalisation		Analyse des résultats et enseignements tirés
Rappel de l'objectif	Atteint	☐
	Partiellement atteint	☐
	Non atteint	☐
	Devenu sans objet	☐

Autres dossiers ou travaux sur lesquels l'agent s'est investi en cours d'année :

- nature des dossiers ou travaux ;

- les résultats obtenus par l'agent ;

- ce qui a facilité ou freiné les résultats ;

Appréciation globale sur l'activité et la réalisation des objectifs de l'année écoulée

EVALUATEUR
Appréciation de l'évaluateur
Eléments particuliers à prendre en compte

EVALUE
Observations éventuelles de l'agent sur son activité et la réalisation des objectifs

II. - Objectifs de l'agent pour l'année 20...

OBJECTIFS DU SERVICE
.	.
.	.
.	.
.	.

CONTEXTE PRÉVISIBLE DE L'ANNÉE
.	.
.	.
.	.
.	.

OBJECTIFS DE L'AGENT (si nécessaire, préciser les actions à conduire, les résultats attendus et les critères d'évaluation)	ÉCHÉANCE	CONDITIONS DE RÉUSSITE (liées à l'agent ou/et à des facteurs externes)

III. ― Expérience professionnelle : évaluation des acquis

Les compétences REQUISES sur le poste

COMPÉTENCES (à compléter à partir de la fiche de poste)	EXPERT (1)	MAÎTRISE (2)	PRATIQUE (3)	INITIÉ (4)	NON REQUIS	APPRÉCIATION (le cas échéant)





(1) Expert : domine le sujet, voire est capable de le faire évoluer ― capacité à former et/ou à être tuteur. La notion d'expert est ici distincte des certifications ou agréments attribués par les ministères dans l'exercice de certaines fonctions spécifiques. (2) Maîtrise : connaissances approfondies ― capacité à traiter de façon autonome les situations complexes ou inhabituelles. (3) Pratique : connaissances générales ― capacité à traiter de façon autonome les situations courantes. (4) Initié : connaissances élémentaires, notions ― capacité à faire mais en étant tutoré.

SAVOIR-FAIRE	EXPERT	MAÎTRISE	PRATIQUE	INITIÉ	NON REQUIS	APPRÉCIATION (le cas échéant)
Travail en équipe
Capacité de synthèse
Capacité d'analyse
Animation d'équipe
Expression écrite
Expression orale
Techniques spécifiques
Autres (à préciser en fonction du poste par le supérieur hiérarchique direct)

QUALITÉS RELATIONNELLES	EXPERT	MAÎTRISE	PRATIQUE	INITIÉ	NON REQUIS	APPRÉCIATION (le cas échéant)
Sens des relations humaines
Capacité d'adaptation
Autonomie
Rigueur dans l'exécution des tâches
Capacité d'initiative
Réactivité
Autres (à préciser en fonction du poste par le supérieur hiérarchique direct)

Les compétences MISES EN ŒUVRE par l'agent sur le poste

SAVOIR-FAIRE	EXPERT	MAÎTRISE	PRATIQUE	INITIÉ	NON REQUIS	APPRÉCIATION (le cas échéant)
Travail en équipe
Capacité de synthèse
Capacité d'analyse
Animation d'équipe
Expression écrite
Expression orale
Techniques spécifiques
Autres (à préciser en fonction du poste par le supérieur hiérarchique direct)

QUALITÉS RELATIONNELLES	EXPERT	MAÎTRISE	PRATIQUE	INITIÉ	NON REQUIS	APPRÉCIATION (le cas échéant)
Sens des relations humaines
Capacité d'adaptation
Autonomie
Rigueur dans l'exécution des tâches
Capacité d'initiative
Réactivité
Autres (à préciser en fonction du poste par le supérieur hiérarchique direct)

Les aptitudes au MANAGEMENT (pour les agents en situation d'encadrement)

Nombre d'agents encadrés (préciser les effectifs par corps et catégorie) :

APTITUDES	EXCELLENTE maîtrise	MAÎTRISE	À DÉVELOPPER	À ACQUÉRIR	APPRÉCIATION (le cas échéant)
Capacité à déléguer
Capacité à mobiliser et valoriser les compétences
Capacité d'organisation, de pilotage
Attention portée au développement professionnel des collaborateurs
Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits
Aptitude à la prise de décision
Capacité à fixer des objectifs cohérents

IV. - Les besoins de formation

Prénom, nom : ...................................................................................................................................

Date de naissance : .......................................................................

Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : ......................................................................Echelon :..........................................................................

Direction, service, bureau : ..........................................................................................................................................................

Poste occupé : ..........................................................................depuis le : ..............................................................................

Formations suivies (années N ― 1 et N ― 2) (à remplir par l'agent)

ANNÉE	FORMATION DEMANDÉE	FORMATION SUIVIE	COMMENTAIRES (appréciation, bilan, suites)

Recueil des besoins de formation (années N et N + 1)

	Demande de l'agent (*)	Avis favorable du responsable hiérarchique (*)	Proposition du responsable hiérarchique	Recours au droit individuel à la formation (DIF) (*)	Echéance (année N, N +1)
Formations liées à l'adaptation immédiate au poste de travail (T1)
. . . . .
Formations liées à l'évolution des métiers (T2)
. . . . .
Formations liées au développement des qualifications ou à l'acquisition de nouvelles qualifications (T3)
. . . . .
Préparations aux concours
. . . . .
Autres actions (VAE, bilan de compétences, congé de formation)
. . . . .

(*) Porter une croix en cas de réponse positive. L'agent peut indiquer s'il souhaite exercer son droit individuel à la formation (DIF) pour la formation envisagée. Les formations liées à une adaptation immédiate au poste de travail ne peuvent être imputées sur le DIF.

V. - Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent

Prénom, nom : .............................................................................................................................................

Date de naissance : .........................................................................

Catégorie, corps, grade/agent non titulaire : ..........................................................................................

Echelon : ..............................................................................

Direction, service, bureau : ............................................................................................................................................................

Poste occupé : ........................................................................................depuis le : .....................................................................

Souhaits d'évolution professionnelle de l'agent (préciser l'échéance)

Evolution sur le poste actuel
Modification éventuelle de la fiche de poste : ...........................................................................................................................................

Prise de responsabilités plus importantes : ..............................................................................................................................................

Projet professionnel : ............................................................................................................................................................................

Souhaitez-vous bénéficier d'un entretien avec un conseiller mobilité-carrière ?

OBSERVATION EVENTUELLES DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT SUR CES PERSPECTIVES D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE

COMMENTAIRES EVENTUELS DE L'AGENT

VI. - Appréciations générales sur la valeur professionnelle de l'agent

ÉVALUATION GLOBALE DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'AGENT AU REGARD DES OBJECTIFS FIXÉS INITIALEMENT OU RÉVISÉS, LE CAS ÉCHÉANT, EN COURS D'ANNÉE

Evaluation de la manière de servir de l'agent

	EXCELLENT	TRÈS BON	SATISFAISANT	À DÉVELOPPER
Qualité du travail
Qualités relationnelles
Implication personnelle
Sens du service public

APPRECIATION A EXERCER DES FONCTIONS SUPERIEURES
(à remplir par le supérieur hiérarchique direct)

APPRECIATION LITTERALE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT

SIGNATURE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE DIRECT AYANT CONDUIT L'ENTRETIEN

Nom :

Date :

Signature :

VII. ― Notification à l'agent du compte rendu de l'entretien professionnel

Observations éventuelles de l'agent

SUR LA CONDUITE DE L'ENTRETIEN
et les thèmes abordés

SUR LES APPRÉCIATIONS PORTÉES

Visa et observations éventuelles de l'autorité hiérarchique

SUR LA CONDUITE DE L'ENTRETIEN et les thèmes abordés	SUR LES APPRÉCIATIONS PORTÉES
. . .

Nom
Fonction exercée
Date

Visa

Observations éventuelles

Signature de l'agent

Date : ..............................................................Signature .................................................................................

La signature de l'agent vaut notification du présent document (et non approbation de son contenu).
Destinataire : dossier individuel de l'agent
Copies : agent, supérieur hiérarchique direct et chef de service.

Recours éventuels de l'agent

L'agent peut exercer un recours administratif de droit commun (gracieux ou hiérarchique) pour contester le compte rendu de l'entretien professionnel.

En outre, en application de l'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, l'agent peut saisir l'autorité hiérarchique d'une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de l'entretien professionnel, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du présent document.

L'autorité hiérarchique dispose ensuite d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse à l'agent.

L'exercice de ce recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la commission administrative paritaire (CAP) ou commission consultative paritaire (CCP) compétente, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité hiérarchique.

Enfin, l'agent peut également exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois suivant la notification du compte rendu de l'entretien professionnel. Si l'un des recours mentionnés ci-dessus est exercé, le délai de recours contentieux est suspendu et repart à compter de la notification de la décision finale de l'administration.