Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null