Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2013.