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Article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L766-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Le chapitre II du titre Ier du livre VI est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du III de l'article L. 612-1 et des articles L. 612-22 et L. 612-29.

II.-L'article L. 641-1 y est également applicable.