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Article L711-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L711-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le gouverneur de la Banque de France rend applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon les mesures nécessaires à l'accomplissement des missions mentionnées à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du présent code, notamment celles qui sont nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, de telle sorte que ces mesures y aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine.


Les décisions du gouverneur sont publiées au Journal officiel de la République française.