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Article Annexe 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)

Article Annexe 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)

LA ROCHELLE (DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME)


Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette



Avenue des Crapaudières de la rocade RN 237 à l'avenue de Varsovie.

Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air.

Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte.

Rue Robert-de-Cotte jusqu'à la rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics et la parcelle CD 126.

Rue Victor-Louis jusqu'à la rue du Cerceau.

Rue du Cerceau jusqu'au cours Dame-Hilaire.

Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne.

Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin.

Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot.

Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.

Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond.

Rue Meschinet-de-Richemond, en suivant vers l'ouest la limite nord des voies ferrées de La Rochelle vers La Pallice, jusqu'à la bretelle de la voie ferrée desservant la zone industrielle de Chef de Baie, à la limite nord-est de la parcelle BL 147 incluse.

Limite nord-est de la parcelle BL 147 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, à la limite nord-ouest de la parcelle AY 37 incluse.

Parcelles section AY n°s 39 à 47 et 70.

Avenue Jean-Guiton jusqu'à la rue de Québec.

Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse.

Limite sud des parcelles BC 399 et BD 806 jusqu'à la rue de la Douane.

Rue de la Douane jusqu'à la rue du Sénégal.

Rue du Sénégal jusqu'à la rue du Dahomey.

Rue du Dahomey des deux côtés de la voie jusqu'à la voie communale n° 15.

Voie communale n° 15 jusqu'à l'avenue Bouquet-de-la-Grye.

Avenue Bouquet-de-la-Grye jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau.

Avenue Denfert-Rochereau jusqu'à la parcelle BI 8 incluse.

Limite nord-ouest de la section cadastrale BI jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BI 4 incluse.

Limite est des parcelles section BI n°s 882, 651 et 881, ces trois parcelles étant exclues, jusqu'au chemin des Remblais.

Chemin des Remblais jusqu'à la parcelle BH 43 incluse.

Limite ouest des parcelles section BH n°s 43 et 45 jusqu'à la rue de Béthencourt.

Rue de Béthencourt jusqu'à la parcelle BT 563 incluse.

Limite nord-ouest des parcelles BT 536 et BT 562 jusqu'à la voie communale n° 7.

Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse.

Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6.

Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).

Rocade (RN 237), avec le museau d'accès à la bretelle de la rocade (contour sud de l'échangeur), jusqu'à l'avenue des Crapaudières.