Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits.