Articles

Article ANNEXE 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)

Article ANNEXE 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes)


Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat

- rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ;

- rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ;

- rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ;

- limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau ;

- rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ;

- rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105 ;

- limite Est des parcelles section DY n°s 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée de la R.N. 4 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 ;

- limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 puis limites Est des parcelles section DZ n°s 107, 108, 109, 110, 120, 121 et 122 jusqu'au chemin rural dit de Clefmont ;

- chemin rural dit de Clefmont jusqu'à la limite Est des parcelles section EH n°s 1 et 2 ;

- limite Sud des parcelles section EH n°s 2 et 113 et section EH n° 110 (exclue) ;

- parcelle section EH 110 (exclue) jusqu'aux limites Ouest de la parcelle section EH n° 81 ;

- limite Ouest de la parcelle section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ;

- sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ;

- limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ;

- traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ;

- limite est de la parcelle section DT n° 14 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle EL n° 104 ;

- limite nord des parcelles section EL n°s 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

- limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

- limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'au canal de la Marne à la Saône ;

- canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite communale et départementale est ;


- limite communale et départementale jusqu'aux limites Est des parcelles section EK n°s 10 et 80 ;

- limite Est puis Sud de la section EK n° 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 85 ;

- limite est de la parcelle section EK n° 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ;

- place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ;

- chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la limite est de la parcelle section EK n° 50 ;

- limite est de la parcelle EK n° 50 puis limite sud des parcelles section EK n°s 50 et 53 jusqu'à la RN 67 ;



- R.N. 67 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section EM n°s 248, 257, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 243 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM n° 244 ;

- limite Sud de la parcelle section EM n° 244 jusqu'au chemin privé ;

- chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM n° 241 ;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM n°s 342 et 341 ;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EM n° 339 ;

- limite Est de la parcelle section EM n° 339 jusqu'aux limites Nord et Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) ;

- limite Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) jusqu'à la Marne (au nord) ;

- limite Nord de la Marne, longer la Marne jusqu'aux limites Est des parcelles section DM n°s 267 et 268 puis limite Sud de la parcelle section DM n° 494 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte ;

- rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section DM n° 495, puis limite ouest de la parcelle section DM n° 495, puis rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite nord de la parcelle section DM n° 487, puis limite nord des parcelles section DM 487 et 488 ;

- limite Nord-Est de la parcelle section DM n° 488 jusqu'aux limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DM n° 512 ;

- limite de la parcelle section DM n° 512 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 ;

- limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites ouest des parcelles section DS n°s 237, 241 et 90 et sud de la parcelle section DS n° 219 ;

- rue de la Chaînerie jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 ;

- limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 et limite est de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ;



- rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ;

- traversée du canal, de la voie ferrée Laon à Chaumont et de la rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131 ;

- limite Nord-Ouest de la parcelle section DZ n° 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 43 ;

- limites Nord de la parcelle section DZ n° 43 puis Ouest des parcelles section DZ n°s 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N. 4 ;

- RN 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) ;

- chemin de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) jusqu'à la rue Jean-Camus par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ;


- rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ;

- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ;

- rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ;

- rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 131 ;

- limite est des parcelles section DY n°s 131, 38, 37, 36 et 35, puis nord des parcelles section DY n°s 35, 45 et 46 jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 384 ;

- limite sud de la parcelle section DV n° 384 puis limite sud des parcelles section DV n°s 52 et 43 jusqu'à la rue des René ;

- rue des René jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 11 ;

- limite Sud des parcelles section DV n°s 11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ;

- RN 4 jusqu'à la RN 35 ;

- RN 35 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL n° 19, puis limite sud de la parcelle section AL n° 62 ;

- limite sud des parcelles section A n°s 286 et 290, limite est de la parcelle section A n° 292, limite sud de la parcelle section A n° 303, limite ouest de la parcelle section A n° 332, limites sud et ouest de la parcelle section A n° 309, limite ouest et nord de la parcelle section A n° 311, limites nord des parcelles section A n°s 313, 314, 326, limites est des parcelles section A n°s 326, 325, 316, 323, 319, 322, 321, 330, limites sud des parcelles section A n°s 329 et 288, limite est de la parcelle section A n° 284, limites nord des parcelles section A n°s 292, 290 et 286 ;

- limites nord des parcelles section AN n°s 62 et 19 jusqu'à la RN 35 ;


- R.N. 35 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

- avenue de la Loubert jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à l'ancien chemin de fer ;

- ancien chemin de fer jusqu'à l'allée Jules-Guesde ;

- allée Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ;


- avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la limite ouest de la parcelle section CD n° 674, puis limite nord des parcelles section CD n°s 674 et 675, limite ouest des parcelles section CD n°s 692, 653, 759, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 608, 609 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

- avenue de la Loubert jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604 ;

- limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD n° 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ;



- rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage ;

- rue du Canard-Sauvage jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 456 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 456 jusqu'à la rue des Hirondelles ;

- rue des Hirondelles jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 444 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 444 jusqu'à la rue des Alouettes ;

- (rue des Alouettes).