Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette)
Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un cahier des procédures dont la structure est annexée au présent arrêté.