Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/01/2013 au 03/03/2021 (Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Régnié "

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.