Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/01/2013 au 28/02/2021 (Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly"

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.