Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/01/2013 au 03/03/2021 (Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.