Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne ".

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.