Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-588 du 25 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null