Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/12/2011 au 28/01/2013 (Décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly"

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.