Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/2013 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Limoges et Paris (Orly).