Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/2013 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) annexées à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.