Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-76 du 25 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984
Art. 6