Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.