Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955
Art. 1