Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L766-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements