Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-20-1, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-24-1, Art. L532-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L522-13, Art. L523-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L532-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L711-1, Art. L711-8-1, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L711-13, Art. L711-15, Art. L711-16, Sct. Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Art. L714-1, Sct. Titre III : Dispositions particulières applicables au département de Mayotte, Art. L730-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L133-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L141-5, Art. L214-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L422-1, Art. L424-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1-1, Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L613-31-3, Art. L613-31-9, Art. L632-6, Art. L632-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L314-2, Art. L314-2-1, Art. L316-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L314-15, Art. L421-2, Art. L421-20, Art. L440-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L424-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L133-1-1, Art. L133-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L730-2, Art. L730-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier, Art. L731-1, Art. L731-3, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-6, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3, Art. L732-4, Art. L732-5, Art. L732-6, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV, Art. L734-1, Art. L734-2, Art. L734-3, Art. L734-4, Art. L734-6, Art. L734-8, Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. L735-1, Art. L735-2, Art. L735-3, Art. L735-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI, Art. L736-1, Art. L736-2, Art. L736-3, Art. L736-4, Art. L736-5, Art. L736-6, Art. L736-7, Art. L736-7